Cette présente activité de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) portant sur ‘’la validation des dossiers-types simplifiés pour les procédures de sollicitation de prix’’, est appuyée par plusieurs partenaires. Il s’agit notamment de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne qui, à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE), ont bien voulu soutenir cet atelier qui s’est tenu ce 29 janvier à Lomé.

Le présent atelier constitue la seconde étape des activités entrant dans le cadre de la mission d’élaboration des dossiers types des procédures de sollicitation de prix prévues par le décret n°2018-171/PR du 22 novembre 2018. Celui-ci porte sur le seuil de passation, de contrôle, de publication et d’approbation des marchés publics.

Il faut rappeler que suite à l’entrée en vigueur, en janvier 2018, de ce décret qui rehausse les seuils, l’ARMP avait initié, en collaboration avec la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), une lettre circulaire adressée à l’ensemble des autorités contractantes pour leur en faciliter la compréhension et leur donner des orientations utiles pour un déroulement efficace des procédures.

Dans la même optique, un atelier d’échanges sur les modalités d’application dudit décret et sur le respect des délais réglementaires de passation des marchés publics a été organisé en mars 2019 avec l’appui financier de la Banque Mondiale (BM) au profit des acteurs impliqués dans la gestion des projets financés par ce bailleur.

En dépit des conclusions fructueuses issues de cet atelier, les retours enregistrés de la plupart des acteurs ont permis de déceler que les autorités contractantes éprouvent des difficultés pratiques dans la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret.

C’est pour remédier à ces difficultés que l’ARMP a procédé à l’élaboration des dossiers types simplifiés des procédures de sollicitation de prix prévues par le décret susvisé. Il reste à s’assurer que ces dossiers sont de nature à permettre un déroulement efficace des procédures de marché relevant des seuils respectifs de demande de renseignements de prix (DRP) et de demande cotation (DC) tout en garantissant la sécurité de l’acquisition.

Ainsi, d’éventuelles propositions d’amélioration peuvent être apportées sur les six (6) livrables à savoir : le dossier type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de fournitures et services connexes ; le dossier type de renseignement de prix pour la passation des marchés de travaux ; le dossier type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de prestations intellectuelles,  recrutement de cabinets de consultants ; le dossier type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de prestations intellectuelles, recrutement de consultants individuels ; le dossier type de demande de cotation pour la passation des marchés de fournitures et services connexes ; et le dossier type de demande de cotation pour la passation des marchés de travaux.

Toutefois, l’ARMP reste disposée à recueillir par tous moyens, les suggestions écrites pour l’amélioration de ces dossiers types qui demeurent avant tout des œuvres humaines constamment perfectibles.

Djamiou ABOUDOU

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